Mars 2007 - Le nouveau prêt à 0%
Nouveaux plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à 0 % en métropole et dans les DOM et nouvelles conditions de remboursement (décret du 27.3.07 : JO du 29.3.07) . En savoir plus
Juin 2007 - Licenciement pour motif économique
Que doit contenir la lettre de licenciement ? En savoir plus
Mars 2007 -
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite
La loi de finances rectificative pour 2005 a mis en place un dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite. Ce dispositif a été étendu, sous certaines conditions, par la loi de finances pour 2007 à certaines plus-values professionnelles en report d'imposition. L'administration vient de commenter ces différentes mesures. En savoir plus.
Les articles présentés sur cette page ne le sont qu'à titre d'information et
n'engagent pas la responsabilité de AT-assistance.
